CGV

Les Conditions générales de Vente:

VENTE:

Toute commande de travaux implique, de la part de l’acheteur, l’acceptation sans réserve des conditions générales ci-dessous.

PRIX :

  • Les offres de prix sont valables pendant 3 mois à compter de la date du devis.
  • Les prix sont établis net et la TVA est non applicable, art 293 B du CGI.
  • Ils sont sujets à révision en cas de variation d’un ou plusieurs éléments constitutifs de prix (crins, ouate, tissu). Tout imprévu dans l’exécution des travaux sera communiqué au client ainsi que les frais supplémentaires en résultant facturés en sus du prix.

DÉLAI :

Les délais sont indicatifs et ne peuvent donner lieu en cas de retard à aucune indemnité, réduction de prix ou annulation de commande.

  • Toutefois si le retard devait être supérieur à 3 mois, l’acheteur a la faculté de demander l’annulation de la commande, le remboursement des acomptes versés sans pour autant qu’une indemnité à quelque titre que ce soit puisse être réclamée.

 GARANTIE ET RÉCLAMATION :

Les travaux sont exécutés selon les règles de l’art. Une majoration de 25% est à prévoir sur la prestation de services si le client fournit le tissu. 

Ne donne pas lieu à une garantie :
– l’altération prématurée due à un usage anormal
– à un nettoyage impropre
– à l’action des agents extérieurs (ex : animaux)

Les réclamations sur factures ne sont recevables que si elles sont formulées par écrit moins de huit jours après la date de facturation.

PAIEMENT :

Nos conditions de paiement s’entendent :
– 30% à la commande
– solde à réception de la facture (paiement par chèque ou virement accepté)
En aucun cas une réclamation ne justifie un retard dans le paiement.